FAQ, juridique et fiscal
Les questions qu'on nous pose vraiment.
Livre de police
Le livre de police électronique est-il accepté ?
Oui, le registre dématérialisé est prévu par la réglementation. Titan numérote, horodate et chaîne chaque écriture : rien ne s'efface, tout se rectifie par contre-écriture tracée, et la chaîne se vérifie à tout moment.
Que présente-t-on lors d'un contrôle ?
Le registre, tel qu'il se lit à l'écran ou s'exporte : écritures numérotées, horodatées et chaînées, mentions d'annulation comprises. Chaque consultation sensible est elle-même tracée.
Je change de logiciel : que devient mon ancien registre ?
Il est conservé tel quel et reste présentable pour sa période. Titan ouvre son propre registre à une date claire, la numérotation repart proprement, et en contrôle les deux se présentent côte à côte.
TVA et factures
Comment Titan gère-t-il la TVA sur marge ?
Le régime est hérité de l'achat et figé au moment de la vente. La facture affiche le prix TTC avec la mention Régime particulier-Biens d'occasion, sans TVA apparente, comme la loi l'exige pour les biens d'occasion.
Et le dépôt-vente, quelle TVA ?
En dépôt-vente, la boutique est commissionnaire : la TVA porte sur la commission, pas sur le prix de l'objet. Titan calcule et fige ce montant à la vente, et le reversement au déposant est suivi à part.
Titan est-il prêt pour la facturation électronique 2026-2027 ?
Le calendrier est anticipé : réception des factures fournisseurs via plateforme agréée à partir de septembre 2026, émission et e-reporting à l'échéance suivante. Titan avance avec ces échéances, en lien avec votre plateforme agréée et votre cabinet.
Caisse
Titan est-il un logiciel de caisse conforme ?
Titan est conçu pour répondre aux quatre exigences légales : inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données d'encaissement. L'attestation de l'éditeur est fournie avec votre abonnement.
Que se passe-t-il si j'oublie de clôturer ma journée ?
Titan clôture pour vous dans la nuit : la journée est scellée sur le jour civil, le ticket Z reste disponible, et rien ne peut s'insérer rétroactivement dans une journée close.
Peut-on corriger une vente après coup ?
Jamais en modifiant l'existant : une écriture scellée ne bouge plus. On corrige par contre-écriture ou par avoir, tracés et chaînés comme le reste.
Dépôt-vente et métaux précieux
Quelles règles pour racheter un bijou en or ?
Le registre des métaux précieux se tient automatiquement, le paiement en espèces est bloqué sur ces rachats, l'acte écrit et le délai de rétractation sont gérés dans le flux. Titan encadre chaque étape, vous restez concentré sur l'objet.
Le client peut-il se rétracter après un rachat ?
Pour les métaux précieux, la loi prévoit un délai de rétractation de quarante-huit heures : Titan le décompte et suspend la sortie de l'objet pendant ce délai.
Comment sont suivis les reversements aux déposants ?
Chaque vente en dépôt calcule le net dû au déposant. Les reversements en attente sont listés, rappelés au gérant, et soldés en caisse avec une trace propre.
Données et sécurité
Où sont stockées mes données et celles de mes clients ?
En Europe. Les numéros de pièces d'identité sont chiffrés, les accès se font par rôles, chaque action sensible est tracée, et les données suivent des règles de purge conformes au RGPD.
La signature sur écran a-t-elle une valeur ?
Elle est entourée de preuves : signature tracée sur l'écran, confirmation par code SMS à usage unique, horodatage et archivage chiffré du contrat. Un faisceau solide, pensé avec nos conseils pour les actes entre professionnel et particulier.
Que se passe-t-il si j'arrête Titan ?
Vos données vous suivent : export complet, registre compris. Aucun verrouillage, aucune rétention.